Sélection d'actualités des énergies solaire et bois

Un document du 24 janvier 2010 du Syndicat des Energies Renouvelables pointe ce rôle majeur du chauffage au bois pour l'équilibre du réseau électrique en période de grand froid.
Rappelons que plus de 6 millions de logements sont chauffés au bois en France. La première moitié d’entre eux est équipée à la fois d’appareils de chauffage au bois et de convecteurs électriques. Ces logements réduisent en
moyenne leur consommation électrique de 40 % par rapport aux logements « tout électrique ». A l’échelle d’un ménage, l’emploi d’un appareil de chauffage au bois indépendant (poêle ou insert) en chauffage
d’appoint permet l’économie de près de 3 000 kWh de chauffage électrique, ce qui représente une économieannuelle d’environ 225 € et une réduction des émissions de CO2 d’environ 2,5 tonnes. l
Les trois autres millions de logements utilisent le bois seul ou avec une énergie fossile et évitent ainsi une demande accrue d’électricité.
Le SER rappelle également que les appareils labellisés Flamme Verte, encouragés par les pouvoirs publics, permettent, du fait de leurs performances énergétiques, au parc d’appareils de chauffage au bois d’économiser encore davantage une énergie précieuse au coeur de l’hiver.

Après le succès de la première édition, Solar Event, manifestation sur l’énergie solaire, est à nouveau programmée cette année du 26 au 28 juin 2009, au bord du Lac du Bourget. Gageons que ce rendez-vous va devenirl incontournable : il est destiné aux professionnels comme au grand public, et il est riche d'événements de tous genres (dont expositions, courses de véhicules "solaires", etc.)
Pour en savoir plus, consulter le site de Solar Event

D'après Jean-Claude Borie, responsable de la section professionnelle plomberie chauffage de la CAPEB (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment), le marché des énergies renouvelables pour les particuliers subit "des dérives".
Ce spécialiste explique dans un article de MidiLibre.com du 10 avril 2009 son inquiétude, quand des sociétés avant tout commerciales et pas toujours très scrupuleuses investissent un marché dopé par les mesures incitatives de l'Etat, en sous-traitant la partie installation : "Beaucoup de téléconseillers, de commerciaux vous démarchent même à domicile dans le seul objectif de vous proposer un produit souvent très cher et pas focément adapté à vos besoins ou votre environnement. Pire encore, ils vous vendent souvent ce type de produit comme un placement financier avec retour sur investissement en nombre année irréaliste (rendement surévalué, conditions d'utilisation trop favorables...)".
Le représentant de la CAPEB de conclure en recommandant la vigilance et l'appel à des artisans locaux Qualisol, Qualibois, QualiPV, et Qualipac

Organisées en France par Enerplan, Association professionnelle de l'énergie solaire, les les journées européennes du solaire ont pour objet de mieux faire connaître l'énergie solaire aux particuliers. Pour trouver une manifestation près de chez vous (visite d'installation, conférence, expo...) rendez-vous sur le site des journées.
Rappelons que la 1ère édition 2008 a été un succès, avec plus de 800 manifestations en France, dont une centaine en Rhône-Alpes.

La MACIF se dit dans son communiqué de presse du 9 avril 2008 "la première à assurer ces équipements, y compris en cas de vandalisme". En effet, dans le cadre de son nouveau contrat Assurance Habitation, elle assure panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires, et autres systèmes d'énergie renouvelables.
Mais cette communication semble optimiste, car quelques recherches aléatoires montrent que d'autres assureurs commencent à tenir compte de ces équipements dans leur assurance habitation. On citera par exemple la MAAF, qui, avec son assurance Tempo, garantit bien les panneaux solaires ou photovoltaïques, ou bien Le Crédit Lyonnais qui assure les panneaux solaires avec son assurance habitation Standing LCL... En revanche, d'autres assureurs, comme AXA avec son "Pack Energies Nouvelles", prévoient un supplément de prime pour les garanties dédiées aux panneaux solaires ou aux éoliennes.
A vous donc d'être vigilant...

La nouvelle marque de qualité ITEBE granulés a été présentée lors du 1er forum français des granulés biocombustibles (GRANUPRO 2008) organisé les 18 et 19 mars dernier par l'ITEBE (Institut des bioénergies).
Alors que la norme européenne est en cours d'élaboration, la marque ITEBE®Granulés répond à l'essor de ce nouveau combustible depuis quelques années dont le succès est lié à sa haute densité énergétique ) : En France, la production est passée de 23000 t en 2004 à plus de 200000 en 2007, sachant que les prévisions 2008 sont de 355000 tonnes ! (données issues de Bioenergy International). Néanmoins, des problèmes de qualité sont trop souvent pointés par les clients, comme par exemple la poussière qui nuit au bon fonctionnement des appareils. Cette marque de qualité est donc un élément d'importance pour le développement de la filière.
La marque distingue 4 catégories de granulés dont deux concernent les usagers de poëles et des chaudières à granulés (voir détail sur le site de l'ITEBE
Les premières certifications françaises devraient intervenir prochainement, alors que des pré-inscriptions ont d'ores et déjà été enregistrées.

La loi de Finances 2008 propose de qualifier d’agricole la vente, par un exploitant agricole, de biomasse dès lors qu’elle est majoritairement issue des produits ou sous-produits de son exploitation. Il en est de même, de la production et de la vente d’énergie (électricité ou chaleur par exemple) par un exploitant agricole, dès lors qu’elles ont majoritairement pour origine les produits ou sous-produits de l’exploitation agricole.
En effet, jusqu'à présent, la vente d’énergie produite à partir des produits ou sous-produits de l’exploitation agricole ou dont la production a pour support l’exploitation, constitue un bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cette situation est dissuasive tant pour les exploitants agricoles à titre individuel que pour les sociétés à objet agricole, imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles. En effet, les premiers sont alors tenus à une double comptabilité, ce qui représente un coût non négligeable. Quant aux seconds ils risquent un passage à l’impôt sur les sociétés dont les conséquences fiscales sont très lourdes.

Source et amendements au Code des Impôts : Assemblée Nationale

Depuis le 1er janvier 2008, quelques modifications ont été apportées aux équipements éligibles au crédit d’impôt : le rendement énergétique minimum des chaudières à biomasse passe de 65 à 70 % pour les équipements à chargement manuel. Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit désormais être de 75 % minimum.
En savoir plus sur le site du Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable

Vous voulez faire construire, mais vous êtes limité en COS ? Il y a moyen de gagner 20 % si vous faites le choix d'un bâtiment performant, grâce à un nouvel arrêté de "bonification du coefficent d'occupation des sols pour des bâtiments performants. ..

On n'en a pas tellement entendu parler, et pourtant, l'arrêté paru en mai 2007 relatif "aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction" est fort intéressant pour les futurs constructeurs compte-tenu des prix des terrains.... Les conditions sont différentes pour des constructions neuves groupées, ou pour des maisons individuelles neuves, ou encore pour des bâtiments existants faisant l'objet d'une extension.

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L'association des professionnels de l'énergie solaire Enerplan travaillait depuis un moment sur ce label. Le lancement est effectif depuis le 5 novembre 2007 :
Il s'agit donc d'un label pour sélectionner les systèmes CESI (chauffe eau solaires individuels) et SSC (systèmes solaires combinés) proposés sur le marché français "éligibles" aux aides régionales et locales.
"ENERPLAN lance avec les industriels du solaire, une nouvelle marque « Ô Solaire - Référencement Enerplan » pour la qualité des équipements solaires thermiques domestiques. C’est un engagement collectif de la profession, pour une responsabilité individuelle des opérateurs vis-à-vis de la qualité des matériels commercialisés. La marque « Ô Solaire - Référencement Enerplan » traduit l’engagement de la responsabilité d’un opérateur (industriel ou assimilé) sur la conformité de son matériel et de ses prescriptions de mise en œuvre, vis-à-vis de la réglementation française et des normes européennes. Elle compte à ce jour 44 industriels et assimilés. Forte de son succès, la marque devrait être déclinée aux matériels solaires photovoltaïques courant 2008.
La marque « Ô Solaire - Référencement Enerplan » est utilisée comme référentiel des CESI et SSC par les installateurs Qualisol, ainsi que par des collectivités locales pour l’octroi des aides solaires aux particuliers. Mise en place en concertation avec les différents Ministères concernés, la marque intervient également comme un facilitateur du crédit d’impôt (conformité aux exigences techniques de l’administration fiscale). "

Consulter le référentiel de la marque et la liste des matériels sélectionnés