Nous vous facilitons les démarches pour bénéficier du crédit d'impôt
Nous sommes présents pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les documents et formulaires utiles, puis pour vous aider à les remplir : N'hésitez pas à solliciter notre aide pour les démarches, y compris pour les dossiers de subvention régionale ou locale.
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie a été renforcé depuis le 1er janvier 2006. En ce qui concerne les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, l'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques.
Avec Solaire et Bois, vous n'avez pas de question à vous poser : Tous les équipements proposés par les installateurs Solaire & Bois sont éligibles au crédit d'impôt .
Les informations données sur cette page ont été mises à jour en mars 2009 (modifications de la loi de finances pour 2009 - article 50).
Pour quel montant ?
Pour les équipements solaires, le crédit d'impôt correspond à 50 % du montant TTC de l'installation pour la partie matériel, une fois les primes éventuelles déduites, au prorata de leur incidence sur les dépenses concernant les fournitures.
Pour le chauffage au bois domestique, le taux du crédit d'impôt est actuellement de 40 % (mêmes modalités que pour le solaire). Attention, le rendement énergétique minimum des chaudières à biomasse (donc notamment toutes les chaudières bois) est de 70 % pour les équipements à chargement manuel. Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit être de 75 % minimum.
NOTEZ BIEN :
• Le crédit d'impôt concerne bien sûr la résidence principale, pour une construction ou une réhabilitation ; il a été étendu au propriétaire bailleur, dès lors que le logement a plus de deux ans et qu'il est loué nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire bailleur
• L'équipement doit être fourni et installé par une seule et même entreprise
• La main d'œuvre n'est jamais prise en compte
• Le plafond de dépense pluriannuel ne peut dépasser, au titre d'une période de cinq années consécutives (comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012) 16000 € pour un couple marié ou lié par un PACS, mais de 8000 € pour une personne seule. Une majoration de 400 € par personne à charge intervient dans les deux cas.
• Le remboursement intervient l'année suivant celle où l'achat a été effectué (somme déduite des impôts pour les personnes imposables, ou versée sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public quelques mois après la réception de l'avis d'imposition.)
• Pour l'acquisition d'une installation solaire photovoltaïque (inférieure à 3 kWc), la consommation doit représenter au moins la moitié de la production d'électricité. Attention, l'aide aux installations photovoltaïques est accordée sous réserve d'efforts substantiels réalisés en matière de maîtrise des consommations d'électricité et d'énergie.
Le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n'excède pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure, adoptée par le Parlement, est applicable dès la déclaration des revenus de 2008.
